RECONNAISSANCE DE L´ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

L´arrêté NOR : INTE2016904A en date du 6 juillet publié au Journal Officiel le 29 juillet, porte reconnaissance de l´état de catastrophe naturelle pour la commune de Cintré. L´arrêté est téléchargeable sur : https//www.legifrance.gouv.fr ...
   
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