Modification N°2 du PLUi
Décision du bureau métropolitain du 19 octobre fixant les objectifs de la modification générale n°2 du PLUi et les modalités de concertation.
Un fascicule expliquant ce qu´est le PLUi, comment se déroule la concertation et présentant les 4 défis de cette modification ainsi qu´un document qui présente les évolutions envisagées pour cette modification applicables pour toutes les communes et pour notre commune sont disponibles pour une consultation à l´accueil de la Mairie.
D_cision_19_10_2023___PLUI_modif_N_2.pdfUn fascicule expliquant ce qu´est le PLUi, comment se déroule la concertation et présentant les 4 défis de cette modification ainsi qu´un document qui présente les évolutions envisagées pour cette modification applicables pour toutes les communes et pour notre commune sont disponibles pour une consultation à l´accueil de la Mairie.
Nouvelle procédure concernant la taxation des travaux
Depuis le 1er septembre, de nouveaux CERFA pour les permis de construire et les demandes préalables ont été diffusés. Ces derniers ne comportent plus le volet taxe, dû au transfert de la liquidation des taxes vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
Désormais, sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 01/09/2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».Le service urbanisme de la Mairie reste disponible pour toute information.
CERFA Déclaration Préalable de travaux
CERFA Déclaration Attestant l´Achèvement et la Conformité des Travaux
CERFA Permis de construire
Formulaire Autre demandeur
PLUi
délibération C 21.217 du 16 décembre 2021 portant approbation du droit de préemption urbain
CIRCULATION & STATIONNEMENT PL. CHENE VERT LE DIMANCHE
Arrêté téléchargeable ci-dessous.
ARRETE_PL_CHENE_VERT_CINTRE.pdf
ARRÊTÉ ÉCLAIRAGE PUBLIC
Document téléchargeable ci-dessous.
ARRETE_ECLAIRAGE_PUBLIC.pdf
Arrété zone 30
NOUVEAU QUARTIER DU MOULIN À VENT
/head>/head>La réalisation de ce nouveau quartier a été confiée à TERRITOIRES ET DÉVELOPPEMENT, aménageur public. Retrouvez toutes les informations via le lien ci-dessous.
www.territoires-rennes.fr/fr/quartiers/cintre-quartier-du-moulin-vent
SÉCURITÉ, PRÉSERVATION DES RÉSEAUX ET CANALISATIONS
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Plaquette_endommagement_reseau.pdfVous envisagez de réaliser des travaux nécessitant parfois le creusement de tranchées ...
pour connaître les réseaux près de votre chantier et pour votre sécurité, vous devez effectuer une Déclaration d´Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.).
Nous vous invitons à prendre connaissance des informations correspondantes (document téléchargeable ci-après).
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