Plan local d´urbanisme intercommunal : enquête publique du 25 mai au 23 juin 2022
Le Plan Local d´Urbanisme intercommunal (PLUi) est la base sur laquelle les autorisations d´urbanisme (permis de construire et autres) sont délivrées par chaque maire.
Une première procédure de modification a été engagée en 2021 pour mettre le PLUi en conformité avec des évolutions règlementaires, mais aussi pour permettre la réalisation de nouveaux projets d´urbanisme.
Cette procédure ne remet pas en question les principes fondamentaux du PLUi, tels que définis dans le Projet d´Aménagement et de Développement Durables (PADD) et ne peut réduire aucune protection (ex : patrimoine bâti d´intérêt local, protections paysagères, …).
Une concertation préalable (du 5 mai au 15 octobre 2021) a permis au public de réagir sur les propositions de modifications envisagées. Depuis, le projet de modification a été formalisé, en collaboration avec chacune des 43 communes.
Une 2e phase de consultation du public s´ouvre avec l´enquête publique.
> Une commission d´enquête, composée de 3 membres, a été désignée par le Tribunal administratif.
> Cette enquête publique concerne également deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de deux monuments historiques (le Manoir de la Sillandais, à Chavagne et l´Église Saint-Léonard, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche), proposés par l´Architecte des Bâtiments de France.
> L´enquête publique se déroulera du mercredi 25 mai 2022 9h au jeudi 23 juin 2022 17h, sur l´ensemble du territoire métropolitain.
> Les dossiers sont consultables dans 9 lieux d´enquête publique : Point Info de l´Hôtel de Rennes Métropole (siège de l´enquête), Mairies d´Acigné, Betton, Chartres-de-Bretagne, Romillé, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet.
Les dossiers sont également consultables sur le site Registre Dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/3043
> Vous pouvez formaliser vos observations de 5 manières différentes :
- Dans l´un des registres papier disponibles dans les 9 lieux d´enquête ;
- Sur le site registre dématérialisé ;
- Par courriel : enquete-publique-3043@registre-dematerialise.fr ;
- Par courrier postal : Rennes Métropole, Madame la Présidente de la commission d´enquête publique unique PLUi / PDA, Service Planification et Études Urbaines, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 RENNES Cedex ;
- En rencontrant la commission d´enquête lors de ses permanences dans l´un des 9 lieux d´enquête.
Retrouvez toutes les informations pratiques sur le site de la MĂ©tropole :
https://metropole.rennes.fr/les-procedures-participatives-obligatoires-en-cours
Vous envisagez de réaliser des travaux nécessitant parfois le creusement de tranchées ...
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Nous vous invitons à prendre connaissance des informations correspondantes (document téléchargeable ci-après).
