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Mon quotidien

Aménagement de territoire

Travaux en cours Urbanisme


 ArrĂŞtĂ© portant rĂ©glementation temporaire de circulation et de stationnement rue du puisatier

  a2022052.pdf




 Nouvelle procĂ©dure concernant la taxation des travaux

Depuis le 1er septembre, de nouveaux CERFA pour les permis de construire et les demandes préalables ont été diffusés. Ces derniers ne comportent plus le volet taxe, dû au transfert de la liquidation des taxes vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

DĂ©sormais, sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme dĂ©posĂ©e Ă  compter du 01/09/2022, une dĂ©claration devra ĂŞtre effectuĂ©e par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sĂ©curisĂ© du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers Â».

Le service urbanisme de la Mairie reste disponible pour toute information. 

  cerfa_13404_10_DP.pdf




 CERFA DĂ©claration PrĂ©alable de travaux

  3-cerfa_13703_10_DPMI.pdf




 CERFA DĂ©claration Attestant l´Achèvement et la ConformitĂ© des Travaux

  cerfa_13408_08_DAACT.pdf




 CERFA Permis de construire

  2-cerfa_13406_11_PCMI.pdf




 Formulaire Autre demandeur

  2-Autre_demandeur.pdf




 PLUi

  243500139_reglement_20221512.pdf




 ArrĂŞtĂ© portant règlementation temporaire de la circulation Chemin du Patis Cochet

  3-a2022043.pdf




 ArrĂŞtĂ© portant règlementation temporaire de la circulation AllĂ©e Mathurin MĂ©heut

  a2022044.pdf




 ArrĂŞtĂ© portant règlementation temporaire de la circulation Rue de Rennes

  a2022045.pdf




 dĂ©libĂ©ration C 21.217 du 16 dĂ©cembre 2021 portant approbation du droit de prĂ©emption urbain

  2022_01_deliberations_DPU.pdf




 CIRCULATION & STATIONNEMENT PL. CHENE VERT LE DIMANCHE

ArrĂŞtĂ© tĂ©lĂ©chargeable ci-dessous. 
  ARRETE_PL_CHENE_VERT_CINTRE.pdf




 ARRĂŠTÉ ÉCLAIRAGE PUBLIC

Document téléchargeable ci-dessous.
  ARRETE_ECLAIRAGE_PUBLIC.pdf




 ArrĂ©tĂ© zone 30

  ZONE_30.pdf




 NOUVEAU QUARTIER DU MOULIN Ă€ VENT

/head>/head>La rĂ©alisation de ce nouveau quartier a Ă©tĂ© confiĂ©e Ă  TERRITOIRES ET DÉVELOPPEMENT, amĂ©nageur public. Retrouvez toutes les informations via le lien ci-dessous.
 www.territoires-rennes.fr/fr/quartiers/cintre-quartier-du-moulin-vent




 SÉCURITÉ, PRÉSERVATION DES RÉSEAUX ET CANALISATIONS

/head>

Vous envisagez de rĂ©aliser des travaux nĂ©cessitant parfois le creusement de tranchĂ©es ...

pour connaître les réseaux près de votre chantier et pour votre sécurité, vous devez effectuer une Déclaration d´Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.).

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations correspondantes (document téléchargeable ci-après).

  Plaquette_endommagement_reseau.pdf




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Mairie de Cintré
  • 7 place ChĂŞne Vert
    35310 CINTRÉ

  • mairie.cintre@ville-cintre.fr
  • 02 99 64 16 31
  • lundi et mercredi de 13h30 Ă  18h
    mardi, jeudi, vendredi de 9h Ă  12h et de 13h30 Ă  17h30
    samedi de 10h à 12h (fermeture à compter du 10 juillet, réouverture le 28 août).

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