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Aménagement de territoire

Travaux en cours Urbanisme


 PLUI

Plan local d´urbanisme intercommunal : enquête publique du 25 mai au 23 juin 2022

Le Plan Local d´Urbanisme intercommunal (PLUi) est la base sur laquelle les autorisations d´urbanisme (permis de construire et autres) sont délivrées par chaque maire.

Une première procédure de modification a été engagée en 2021 pour mettre le PLUi en conformité avec des évolutions règlementaires, mais aussi pour permettre la réalisation de nouveaux projets d´urbanisme.

Cette procédure ne remet pas en question les principes fondamentaux du PLUi, tels que définis dans le Projet d´Aménagement et de Développement Durables (PADD) et ne peut réduire aucune protection (ex : patrimoine bâti d´intérêt local, protections paysagères, …).

Une concertation prĂ©alable (du 5 mai au 15 octobre 2021) a permis au public de rĂ©agir sur les propositions de modifications envisagĂ©es. Depuis, le projet de modification a Ă©tĂ© formalisĂ©, en collaboration avec chacune des 43 communes.  

Une 2e phase de consultation du public s´ouvre avec l´enquête publique.

> Une commission d´enquête, composée de 3 membres, a été désignée par le Tribunal administratif.

> Cette enquête publique concerne également deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de deux monuments historiques (le Manoir de la Sillandais, à Chavagne et l´Église Saint-Léonard, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche), proposés par l´Architecte des Bâtiments de France.

> L´enquête publique se déroulera du mercredi 25 mai 2022 9h au jeudi 23 juin 2022 17h, sur l´ensemble du territoire métropolitain.

> Les dossiers sont consultables dans 9 lieux d´enquête publique : Point Info de l´Hôtel de Rennes Métropole (siège de l´enquête), Mairies d´Acigné, Betton, Chartres-de-Bretagne, Romillé, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet.

Les dossiers sont également consultables sur le site Registre Dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/3043

> Vous pouvez formaliser vos observations de 5 manières différentes :

-  Dans l´un des registres papier disponibles dans les 9 lieux d´enquĂŞte ;

-  Sur le site registre dĂ©matĂ©rialisĂ© ;

-  Par courriel : enquete-publique-3043@registre-dematerialise.fr ;

-  Par courrier postal : Rennes MĂ©tropole, Madame la PrĂ©sidente de la commission d´enquĂŞte publique unique PLUi / PDA, Service Planification et Études Urbaines, 4 avenue Henri FrĂ©ville, CS 93111, 35031 RENNES Cedex ;

-  En rencontrant la commission d´enquĂŞte lors de ses permanences dans l´un des 9 lieux d´enquĂŞte.

Retrouvez toutes les informations pratiques sur le site de la Métropole :

https://metropole.rennes.fr/les-procedures-participatives-obligatoires-en-cours




 dĂ©libĂ©ration C 21.217 du 16 dĂ©cembre 2021 portant approbation du droit de prĂ©emption urbain

  2022_01_deliberations_DPU.pdf




 PLUI MODIFICATION N°2

  20211207171918198.pdf




 CIRCULATION & STATIONNEMENT PL. CHENE VERT LE DIMANCHE

ArrĂŞtĂ© tĂ©lĂ©chargeable ci-dessous. 
  ARRETE_PL_CHENE_VERT_CINTRE.pdf




 ARRĂŠTÉ ÉCLAIRAGE PUBLIC

Document téléchargeable ci-dessous.
  ARRETE_ECLAIRAGE_PUBLIC.pdf




 ArrĂŞtĂ© circulation et stationnement entretien Ă©clairage public, assainissement

  ECLAIRAGE_PUBLIC_ASSAINISSEMENT.pdf




 ArrĂŞtĂ© circulation et stationnement entretien voirie

  VOIRIE.pdf




 ArrĂŞtĂ© circulation et stationnement opĂ©rateurs tĂ©lĂ©communications

  OPERATEURS_TELECOM.pdf




 ArrĂ©tĂ© zone 30

  ZONE_30.pdf




 NOUVEAU QUARTIER DU MOULIN Ă€ VENT

/head>/head>La rĂ©alisation de ce nouveau quartier a Ă©tĂ© confiĂ©e Ă  TERRITOIRES ET DÉVELOPPEMENT, amĂ©nageur public. Retrouvez toutes les informations via le lien ci-dessous.
 www.territoires-rennes.fr/fr/quartiers/cintre-quartier-du-moulin-vent




 SÉCURITÉ, PRÉSERVATION DES RÉSEAUX ET CANALISATIONS

/head>

Vous envisagez de rĂ©aliser des travaux nĂ©cessitant parfois le creusement de tranchĂ©es ...

pour connaître les réseaux près de votre chantier et pour votre sécurité, vous devez effectuer une Déclaration d´Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.).

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations correspondantes (document téléchargeable ci-après).

  Plaquette_endommagement_reseau.pdf




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