arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes
Arrêté valable jusqu´au 31 décembre 2025
240115_autorisation_p_n_trer_propri_t__priv_e_AP.pdf
Arrêté portant abrogation de l´arrêté préfectoral plaçant le département d´ille-et-vilaine en état de ´vigilance´sécheresse
arrêté portant renouvellement de l´autorisation de stationnement d´un véhicule taxi
arrêté préfectoral lâchers de lanternes et ballons
arrêté préfectoral portant interdiction de lâchers de lanternes et de ballons dans le département d´ille-et-Vilaine.
20230817_AP_r_glementant_usage_lanternes_ballons_carte.pdf