Décret n°2024-226 portant convocation des électeurs
arrêté portant renouvellement de l´autorisation de stationnement d´un véhicule taxi
arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes
Arrêté valable jusqu´au 31 décembre 2025
240115_autorisation_p_n_trer_propri_t__priv_e_AP.pdf
Arrêté portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées à emporter
l´arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2023 publié au RAA n° 35-2023-12-14-00002 portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées à emporter du dimanche 31 décembre 2023 à 18h00 au lundi 1er janvier 2024 à 8h00.
arr_t__portant_interdiction_temporaire_de_vente_de_boissons_alcoolis_es___emporter.pdf
Arrêté portant réglementation de l´achat, de la vente, de la cession, de l´utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits chimiques, inflammables et explosifs
Cet arrêté interdit, sur tout le département d´Ille-et-Vilaine, la vente de feux d´artifices aux particuliers des catégories 2 à 4 du samedi 16 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 à 8h.
20231214_AP_interdiction_FA_liquides_inflammables_RAA.pdf
Arrêté portant abrogation de l´arrêté préfectoral plaçant le département d´ille-et-vilaine en état de ´vigilance´sécheresse
arrêté de sécheresse du 14 décembre 2022
Arrêté sécheresse
Arrêté préfectoral portant sur la limitation ou l´interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l´eau dans le département d´Ille-et-Vilaine.
Arr_t__secheresse_14.11.2022.pdf
arrêté préfectoral lâchers de lanternes et ballons
arrêté préfectoral portant interdiction de lâchers de lanternes et de ballons dans le département d´ille-et-Vilaine.
20230817_AP_r_glementant_usage_lanternes_ballons_carte.pdf