Arrêté portant abrogation de l´arrêté préfectoral plaçant le département d´ille-et-vilaine en état de ´vigilance´sécheresse
arrêté de sécheresse du 14 décembre 2022
Arrêté sécheresse
Arrêté préfectoral portant sur la limitation ou l´interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l´eau dans le département d´Ille-et-Vilaine.
Arr_t__secheresse_14.11.2022.pdf
Arrêté portant réglementation vente produits chimiques
Acte n° 35-2022-12-15-00002 : la réglementation de la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs dans des bouteilles, jerricans ou bidons (du samedi 17 décembre 00h01 au lundi 02 janvier 06h00)
Arr_t__portant_r_glementation_vente_produits_chimiques___d_cembre_2022.pdf
arrêté d´interdiction de la vente et de l´utilisation des artifices dits de divertissement
Acte n° 35-2022-12-15-00001 : l´interdiction de la vente et de l´utilisation des artifices dits de divertissement (du samedi 17 décembre 00h01 au lundi 02 janvier 06h00
Arr_t__portant_interdiction_vente_et_utilisation_des_artifices___D_cembre_2022.pdf
arrêté d´interdiction de la vente de boissons alcoolisées à emporter
Acte n° 35-2022-12-14-00001 : l´interdiction de la vente de boissons alcoolisées à emporter (du samedi 31 décembre 18h00 au dimanche 01 janvier 08 h00),
Arr_t__interdiction_vente_alcool_emporter.pdf