Autorisation de pénétrer temporairement surdes propriétées privées closes ou non - arrêté préfectoral
arrêté préfectoral modifiant l´arrêté préfectoral portant composition des commissions de contrôle des listes électorales.
Arrêté portant autorisation d´occupation du domaine public, foodtruck
Enquête publique - SAGE Ille et vilaine
l´ouverture d´une participation du public par voie électronique (PPVE) du mercredi 15 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025, à la demande du syndicat mixte Eaux & Vilaine, en vue de la révision du schéma d´aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine, signé par l´ensemble des préfets.
001_AP_ouverture_def__002_.pdf
Suite enquête publique SAGE Ille et Vilaine
l´ouverture d´une participation du public par voie électronique (PPVE) du mercredi 15 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025, à la demande du syndicat mixte Eaux & Vilaine, en vue de la révision du schéma d´aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine, signé par l´ensemble des préfets.
002_avis_def.pdf
Arrêté préfectoral portant interdiction de survol par des aéronefs sans personne à bord de certains sites sensibles dans le 35
Autorisation de pénétrer temporairement sur les parcelles privées - arrêté préfectoral
Arrêté portant autorisation d´ouverture du restaurant sand´way établissement classé ERP de 5ème catégorie.
arrêté portant renouvellement de l´autorisation de stationnement d´un véhicule taxi
arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes
Arrêté valable jusqu´au 31 décembre 2025
240115_autorisation_p_n_trer_propri_t__priv_e_AP.pdf
Arrêté portant abrogation de l´arrêté préfectoral plaçant le département d´ille-et-vilaine en état de ´vigilance´sécheresse
arrêté préfectoral lâchers de lanternes et ballons
arrêté préfectoral portant interdiction de lâchers de lanternes et de ballons dans le département d´ille-et-Vilaine.
20230817_AP_r_glementant_usage_lanternes_ballons_carte.pdf