Arrêté permanent de circulation
l´arrêté du 16 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la métropole « Rennes métropole » à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026.
Délibération C2024-176 du conseil métropolitain du 14 novembre 2024 ´Action foncière- Diverses communes - droit de préemption urbain - Abrogation - Instauration - Délégation
Arrêté mise à jour PLUi N°6
Alignement individuel de fait
Délibération 16 décembre 2021
Rapport conseil Rennes Métropole du 16 décembre 2021
D_liberation_16.12.2021.pdf
Délibération 18 décembre 2021
Rapport conseil Rennes Métropole du 18 novembre 2021
D_lib_ration_18.11.2021.pdf