Arrêté préfectoral portant règlementation sur les articles de pyrotechnie et artifices de divertissements
Du 26 octobre 2026 16h00 au 2 novembre 2026 20h00.
20261026_AP_interdiction_artifices_produits_chimiques.pdf
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à la réglementation sur les bruits de voisinage

Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral portant approbation des cartes de bruits stratégiques dans le département d´Ille-et-Vilaine (en dehors de l´agglomération de Rennes Métropole)
Arr_t__prefectoral_approbation_carte_de_bruit_strat_gique_30.06.2022.pdf
Bruits de voisinage
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
a2026037.pdf
